Informations juridiques
Politique d'utilisation acceptable
Projet de document, en attente de relecture juridique
Cette politique est un projet publié par souci de transparence. Elle n'a pas été relue par un juriste qualifié et ne constitue pas un conseil juridique. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
La règle de base
Ne transcrivez que des enregistrements que vous avez le droit d'utiliser : vos propres enregistrements, ou ceux dont le titulaire l'autorise. N'utilisez pas le résultat pour enfreindre la loi ni pour nuire à autrui.
Usages interdits
- Transcrire des films, des livres audio, des podcasts ou d'autres œuvres pour copier, partager ou vendre leur texte en violation des droits de leurs titulaires.
- Transcrire une conversation enregistrée sans le consentement exigé par la loi.
- Utiliser des transcriptions pour harceler, menacer ou exposer d'autres personnes.
- Tenter de perturber le Service ou les systèmes qui le diffusent.